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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002718C0002

Permis de démolir n° 01002718C0002 à Balignicourt, 15 Rue Du Colonel Bange

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002718C0002, déposé en mairie de Balignicourt.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 01002718C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01002718C0002 a été délivré le 24 janvier 2019 à Balignicourt (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Colonel Bange.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Balignicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Balignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALIGNICOURT (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002718C0002
Code commune INSEE	10027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Colonel Bange à Balignicourt (10330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002718C0002, déposé en mairie de Balignicourt.

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