Permis de démolir n° 01001224E0001 à Arsonval, 4 Rue Des Saules Vertes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2024
Dossier PD n° 01001224E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2024 à Arsonval (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01001224E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Saules Vertes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Arsonval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arsonval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSONVAL (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01001224E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |