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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01001220E0001

Permis de démolir n° 01001220E0001 à Arsonval, 26 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARSONVAL et autorisée le 23 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001220E0001, déposé en mairie d'Arsonval.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 01001220E0001

Demandeur

COMMUNE D'ARSONVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arsonval (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01001220E0001 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un bâtiment situé 26 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSONVAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arsonval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Localisation du projet à Arsonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arsonval Code postal 10200 Identifiant INSEE 10012
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARSONVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000112
SIRET: 21100011200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARSONVAL (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01001220E0001
Code commune INSEE	10012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Nationale à Arsonval (10200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARSONVAL et autorisée le 23 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001220E0001, déposé en mairie d'Arsonval.

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