Permis de démolir n° 01001220E0002 à Arsonval, 51 Rue Nationale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2020
Dossier PD n° 01001220E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01001220E0002, délivré le 27 décembre 2020 à Arsonval (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Nationale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arsonval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arsonval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSONVAL (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01001220E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |