Permis de démolir n° 01001221E0001 à Arsonval, 31 Rue Des Vignes Blanches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 01001221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Arsonval (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01001221E0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Des Vignes Blanches.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arsonval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arsonval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSONVAL (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01001221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |