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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000418W0001

Permis de démolir n° 01000418W0001 à Allibaudières, Rue Paul Matthelie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisée le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000418W0001, déposé en mairie d'Allibaudières.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 01000418W0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Paul Matthelie, le permis de démolir n° 01000418W0001 a été délivré le 3 décembre 2018 à Allibaudières (Aube, Grand Est). SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Allibaudières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Localisation du projet à Allibaudières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597 AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allibaudières Code postal 10700 Identifiant INSEE 10004
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000418W0001
Code commune INSEE	10004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Matthelie à Allibaudières (10700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisée le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000418W0001, déposé en mairie d'Allibaudières.

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