Permis de démolir n° 01000324A0003 à Aix-Villemaur-Pâlis, 32 B Rue Millot - Aix-En-Othe
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 01000324A0003
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 B Rue Millot - Aix-En-Othe, le permis de démolir n° 01000324A0003 a été délivré le 24 septembre 2024 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est). COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058840
- SIRET
- 20005884000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)
Autres dossiers de COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |