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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000322A0002

Permis de démolir n° 01000322A0002 à Aix-Villemaur-Pâlis, 26Bis Rue Saint Avit

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000322A0002, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 01000322A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01000322A0002, délivré le 4 mars 2022 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26Bis Rue Saint Avit.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-SEINE (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000322A0002
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26Bis Rue Saint Avit à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000322A0002, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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