Permis de démolir n° 01000314C0005 à Aix-Villemaur-Pâlis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2014
Dossier PD n° 01000314C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2014 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000314C0005 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-OTHE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000314C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |