Permis de démolir n° 01027714C0001 à Aix-Villemaur-Pâlis, 2 Rue Parmentier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PD n° 01027714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01027714C0001 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Parmentier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01027714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |