Permis de démolir n° 0093342600001 à Val-de-Sos, 2 Du Fort Vernou Garustel Les Vernezes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0093342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0093342600001 porte sur un bâtiment situé 2 Du Fort Vernou Garustel Les Vernezes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2284, A2286. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Val-de-Sos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 juin 2026
Localisation du projet à Val-de-Sos
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernou Garustel Les Vernezes
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-SOS (09220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |