Permis de démolir n° 00919421A0002 à Mirepoix, Av Du Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 00919421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du Pont, le permis de démolir n° 00919421A0002 a été délivré le 20 septembre 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |