Permis de démolir n° 0091881900001 à Mercus-Garrabet, 22 Quart De Peyregat Amplaing
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PD n° 0091881900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091881900001, délivré le 7 décembre 2019 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Quart De Peyregat Amplaing.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amplaing
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091881900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |