Permis de démolir n° 0091881800001 à Mercus-Garrabet, Amplaing
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2018
Dossier PD n° 0091881800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091881800001 a été délivré le 27 mai 2018, pour un bâtiment situé Amplaing.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2920. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amplaing
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |