Permis de démolir n° 0091881500001 à Mercus-Garrabet, 10 Chem Du Castagnes Amplaing
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 0091881500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091881500001 porte sur un bâtiment situé 10 Chem Du Castagnes Amplaing.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Mercus-Garrabet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amplaing
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091881500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |