Permis de démolir n° 00918813C0002 à Mercus-Garrabet, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 00918813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00918813C0002 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00918813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |