Permis de démolir n° 00918219H0001 à Massat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 00918219H0001
Demandeur
SICRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Massat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00918219H0001 figure dans les données Sitadel. SICRE FRERES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Massat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Massat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303892087
- SIRET
- 30389208700014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LOUBENS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00918219H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |