Permis de démolir n° 0091812600001 au Mas-d'Azil, 2 Malepugne Malepugne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0091812600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091812600001 a été délivré le 16 juin 2026 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Malepugne Malepugne.
Le terrain d'assiette couvre 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2453, 0A2454, 0A2360. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Mas-d'Azil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
25 mars 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malepugne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS D'AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |