Permis de démolir n° 00916714G0001 à Lézat-sur-Lèze, 13 Rte D Auterive
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 00916714G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rte D Auterive, le permis de démolir n° 00916714G0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00916714G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |