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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00916713G0001

Permis de démolir n° 00916713G0001 à Lézat-sur-Lèze, Jardin Des Benedictains Mairie De Lezat-Sur-Leze

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916713G0001, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 00916713G0001

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00916713G0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un bâtiment situé Jardin Des Benedictains Mairie De Lezat-Sur-Leze. COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Lézat-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie De Lezat-Sur-Leze

Territoires administratifs

Commune: Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901674
SIRET: 21090167400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00916713G0001
Code commune INSEE	09167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jardin Des Benedictains Mairie De Lezat-Sur-Leze à Lézat-sur-Lèze (09210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et autorisé le 9 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916713G0001, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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