Permis de démolir n° 0091671700002 à Lézat-sur-Lèze, 1 Pl Du Marechal Foch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PD n° 0091671700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091671700002, délivré le 20 août 2017 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Pl Du Marechal Foch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1563, D1580. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091671700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |