Permis de démolir n° 00916713G0002 à Lézat-sur-Lèze
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 00916713G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00916713G0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00916713G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |