Retour aux autorisations de Léran

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00916123A0002

Permis de démolir n° 00916123A0002 à Léran, 9 Rue Du Four

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916123A0002, déposé en mairie de Léran.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 00916123A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à Léran (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00916123A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Four.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C423, 0C424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Léran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C423 0C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LERAN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00916123A0002
Code commune INSEE	09161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Four à Léran (09600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916123A0002, déposé en mairie de Léran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Léran

PD n°00916114D0001 Autorisé

Le Chateau

Léran (09600)

03 juin 2014

PD n°00916121A0001 Autorisé

Hameau De Mathil

Léran (09600)

10 mai 2021 120 m² foncier

Autres types d'autorisations à Léran

Permis de construire à Léran

36 autorisations

Permis d'aménager à Léran

8 autorisations