Permis de démolir n° 00916121A0001 à Léran, Hameau De Mathil
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 00916121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hameau De Mathil, le permis de démolir n° 00916121A0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Léran (Ariège, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B536, 0B545, 0B537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Léran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Léran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LERAN (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00916121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |