Retour aux autorisations des Cabannes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090702200002

Permis de démolir n° 0090702200002 aux Cabannes, Rte De Pech

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090702200002, déposé en mairie des Cabannes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 0090702200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Pech, le permis de démolir n° 0090702200002 a été délivré le 16 août 2022 aux Cabannes (Ariège, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A821, A824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés aux Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A821 A824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090702200002
Code commune INSEE	09070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Pech aux Cabannes (09310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090702200002, déposé en mairie des Cabannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Cabannes

PD n°0090701600001 Autorisé

3 Rte De Belpech

Les Cabannes (09310)

08 juil. 2016

PD n°0090702100001 Autorisé

78 Rue Principale

Les Cabannes (09310)

31 août 2021

PD n°0090702200001 Autorisé

56 Rue Principale

Les Cabannes (09310)

31 juil. 2022

PD n°0090702500001 Autorisé

Pech De Narappe

Les Cabannes (09310)

23 nov. 2025

Autres types d'autorisations aux Cabannes

Permis de construire aux Cabannes

24 autorisations

Permis d'aménager aux Cabannes

3 autorisations