Permis de démolir n° 0090702100001 aux Cabannes, 78 Rue Principale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 0090702100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Rue Principale, le permis de démolir n° 0090702100001 a été délivré le 31 août 2021 aux Cabannes (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A434, A435. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés aux Cabannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090702100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |