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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090702200001

Permis de démolir n° 0090702200001 aux Cabannes, 56 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702200001, déposé en mairie des Cabannes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PD n° 0090702200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0090702200001 a été délivré le 31 juillet 2022 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 56 Rue Principale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés aux Cabannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090702200001
Code commune INSEE	09070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Principale aux Cabannes (09310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702200001, déposé en mairie des Cabannes.

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