Permis de démolir n° 0090701600001 aux Cabannes, 3 Rte De Belpech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 0090701600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cabannes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090701600001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un bâtiment situé 3 Rte De Belpech.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Cabannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090701600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |