Permis de démolir n° 00848024A0001 à Villers-Semeuse, 23 Rue Louise Michel
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 00848024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848024A0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Louise Michel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |