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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848013A0001

Permis de démolir n° 00848013A0001 à Villers-Semeuse, 8-10 Rue Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848013A0001, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 00848013A0001

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00848013A0001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 8-10 Rue Jean Moulin. La demande émane de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00848013A0001
Code commune INSEE	08480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-10 Rue Jean Moulin à Villers-Semeuse (08000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848013A0001, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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