Permis de démolir n° 00842019A0001 à Signy-le-Petit, 5 Rue Du Moulin D'en Bas
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 00842019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin D'en Bas, le permis de démolir n° 00842019A0001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E335. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Signy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
16 septembre 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY-LE-PETIT (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00842019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |