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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00842018A0001

Permis de démolir n° 00842018A0001 à Signy-le-Petit, 11 Rue Dupin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842018A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 00842018A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00842018A0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Dupin.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E165. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2018.

Dépôt

6 juillet 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/07/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00842018A0001
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Dupin à Signy-le-Petit (08380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842018A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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Permis de démolir de la même période à Signy-le-Petit

PD n°00842019A0001 Autorisé

5 Rue Du Moulin D'en Bas

Signy-le-Petit (08380)

16 sept. 2019

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