Permis de démolir n° 00840919S0005 à Sedan, 22 A 30 Rue Berlioz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 00840919S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 A 30 Rue Berlioz, le permis de démolir n° 00840919S0005 a été délivré le 5 décembre 2019 à Sedan (Ardennes, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840919S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |