Permis de démolir n° 00840919S0005 à Sedan, 22 A 30 Rue Berlioz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 00840919S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840919S0005 a été délivré le 5 décembre 2019 à Sedan (Ardennes, Grand Est), à l'adresse 22 A 30 Rue Berlioz.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 710 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 254. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Sedan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 710 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840919S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |