Permis de démolir n° 00840919S0004 à Sedan, 1 Rte Nationale 64
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 00840919S0004
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840919S0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rte Nationale 64. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.
Le terrain support du projet couvre 1 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840919S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |