Retour aux autorisations de Saint-Marceau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00838814U0002

Permis de démolir n° 00838814U0002 à Saint-Marceau, 9 Chem Des Sarts

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838814U0002, déposé en mairie de Saint-Marceau.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 00838814U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00838814U0002 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Marceau (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Chem Des Sarts.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marceau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Marceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marceau Code postal 08160 Identifiant INSEE 08388
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEAU (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00838814U0002
Code commune INSEE	08388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chem Des Sarts à Saint-Marceau (08160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838814U0002, déposé en mairie de Saint-Marceau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Marceau

PD n°00838814U0001 Autorisé

Grande Rue

Saint-Marceau (08160)

19 août 2014 COMMUNE DE SAINT MARCEAU

PD n°00838815U7001 Autorisé

Grande Rue

Saint-Marceau (08160)

14 sept. 2015 636 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARCEAU

Autres types d'autorisations à Saint-Marceau

Permis de construire à Saint-Marceau

21 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marceau

2 autorisations