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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00830818E0001

Permis de démolir n° 00830818E0001 à Mont-Saint-Martin, Ruelle De La Basse Ville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830818E0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 00830818E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00830818E0001, délivré le 30 mai 2018 à Mont-Saint-Martin (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ruelle De La Basse Ville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 08400 Identifiant INSEE 08308
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00830818E0001
Code commune INSEE	08308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle De La Basse Ville à Mont-Saint-Martin (08400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830818E0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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