Permis de démolir n° 00829517U0001 à Mondigny, 1 Rue De La Fontinette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2017
Dossier PD n° 00829517U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fontinette, le permis de démolir n° 00829517U0001 a été délivré le 30 avril 2017 à Mondigny (Ardennes, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mondigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondigny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08295
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00829517U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AB 212
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue de la Fontinette
Les 2 autres permis de démolir recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.