Permis de démolir n° 0082952200005 à Mondigny, 1 Rue De La Fontinette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 0082952200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0082952200005, délivré le 23 juin 2022 à Mondigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Fontinette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondigny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08295
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDIGNY (08340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0082952200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |