Permis de démolir n° 00828924E0001 à Messincourt, 36 Rue Du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 00828924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00828924E0001, délivré le 22 janvier 2024 à Messincourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Messincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Messincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messincourt Code postal 08110 Identifiant INSEE 08289
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSINCOURT (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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