Permis de démolir n° 00828920E0001 à Messincourt, 30 Rue Basse
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 00828920E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00828920E0001, délivré le 27 octobre 2020 à Messincourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Basse.
La parcelle concernée s'étend sur 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Messincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Messincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messincourt Code postal 08110 Identifiant INSEE 08289
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PURE (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |