Permis de démolir n° 00828915E0002 à Messincourt, 16 Ruelle De Tihy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 00828915E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00828915E0002, délivré le 11 janvier 2016 à Messincourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Ruelle De Tihy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Messincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Messincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messincourt Code postal 08110 Identifiant INSEE 08289
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSINCOURT (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828915E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |