Permis de démolir n° 00828923E0002 à Messincourt, 30 Rue Basse
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 00828923E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00828923E0002, délivré le 13 février 2023 à Messincourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Basse.
La parcelle concernée s'étend sur 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Messincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Messincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messincourt Code postal 08110 Identifiant INSEE 08289
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PURE (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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