Permis de démolir n° 00818317A0002 à Fromelennes, 24 Place Des Rentiers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 00818317A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00818317A0002, délivré le 14 avril 2017 à Fromelennes (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Place Des Rentiers.
Le terrain concerné couvre 686 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fromelennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fromelennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08183
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00818317A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |