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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00818316A0001

Permis de démolir n° 00818316A0001 à Fromelennes, 32 Rue Linard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818316A0001, déposé en mairie de Fromelennes.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 00818316A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00818316A0001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Fromelennes (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Linard.

Le terrain support du projet couvre 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fromelennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à Fromelennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fromelennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08183
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROMELENNES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00818316A0001
Code commune INSEE	08183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Linard à Fromelennes (08600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818316A0001, déposé en mairie de Fromelennes.

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PD n°00818317A0001 Autorisé

22 A Rue Armand Malaise

Fromelennes (08600)

14 avr. 2017 785 m² foncier COMMUNE DE FROMELENNES

PD n°00818317A0002 Autorisé

24 Place Des Rentiers

Fromelennes (08600)

14 avr. 2017 686 m² foncier

PD n°00818318A0001 Autorisé

30 Rue Des Ecoles

Fromelennes (08600)

27 juin 2018 637 m² foncier

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