Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00814523E0003

Permis de démolir n° 00814523E0003 à Douzy, 3 Rue De La Goffe

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 00814523E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douzy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00814523E0003 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Goffe.

Le terrain support du projet couvre 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00814523E0003
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Goffe à Douzy (08140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814523E0003, déposé en mairie de Douzy.

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