Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00814523E0001

Permis de démolir n° 00814523E0001 à Douzy, 11 Rue De L'eglise Mairy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 00814523E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00814523E0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De L'eglise Mairy.

Le terrain concerné couvre 9 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

9 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023

Localisation du projet à Douzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB82 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairy

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 614 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00814523E0001
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'eglise Mairy à Douzy (08140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814523E0001, déposé en mairie de Douzy.

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