Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00814519E0001

Permis de démolir n° 00814519E0001 à Douzy, 19 Rue Des Vanniers

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PD n° 00814519E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00814519E0001, délivré le 23 avril 2019 à Douzy (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Vanniers.

Le terrain concerné couvre 684 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 684 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00814519E0001
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Vanniers à Douzy (08140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814519E0001, déposé en mairie de Douzy.

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