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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00814517E0001

Permis de démolir n° 00814517E0001 à Douzy, Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUZY et autorisé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814517E0001, déposé en mairie de Douzy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 00814517E0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douzy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00814517E0001 a été délivré le 5 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE DOUZY.

Le terrain d'assiette couvre 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUZY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053437
SIRET: 20005343700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUZY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00814517E0001
Code commune INSEE	08145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pont à Douzy (08140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUZY et autorisé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814517E0001, déposé en mairie de Douzy.

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