Permis de démolir n° 00811123U0002 au Châtelet-sur-Retourne, 9 Rue Des Viviers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PD n° 00811123U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00811123U0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Viviers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811123U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |