Permis de démolir n° 00811122U0001 au Châtelet-sur-Retourne, 7 Rue D'ognons
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 00811122U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00811122U0001, délivré le 3 mai 2022 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue D'ognons.
Le terrain d'assiette couvre 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811122U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |